Conditions Générales de Vente
1. PRÉSENTATION
2. DÉFINITIONS
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
4. TARIF APPLICABLE
5. COMMANDE ET PAIEMENT
6. LIVRAISON
7. DROIT DE RÉTRACTATION
8. CONFORMITÉ DES PRODUITS ET GARANTIES LÉGALES
9. RESPONSABILITÉ DE DES RÊVES ET DU PAIN
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11. MODIFICATION DES CGV
12. DONNÉES PERSONNELLES
13. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
14. FORCE MAJEURE
15. NON RENONCIATION
16. DIVERS
17. SERVICE CLIENTS
1. PRÉSENTATION
Le site desrevesetdupain.shop est un site marchand « e-commerce » accessible par Internet, édité par Des Rêves et du Pain, SAS au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 10 rue Eugène Lisbonne, 34000 Montpellier, France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 804 924 496. Les présentes conditions générales de vente (CGV), datées du 08 novembre 2021 définissent les droits et obligations de Des Rêves et du Pain et du client consommateur dans le cadre de la vente des produits par Des Rêves et du Pain sur le site. La zone de livraison couverte par Des Rêves et du Pain est strictement limitée à la France. Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le client y compris les onglets « Mentions Légales » et « Politique Cookies » également accessibles sur le site.
2. DÉFINITIONS
Les parties conviennent et acceptent que les termes suivants, utilisés au sein des présentes CGV, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
- « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site et applicables à tout achat de produits sur le site.
- « Client » désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs produits sur le site.
- « Commande » désigne l’acquisition par un client d’un produit sur le site dans les conditions prévues par les présentes CGV.
- « Produit » désigne un lot qui pourra notamment être composé des éléments suivants :
• de produits d’alimentation de marque Des Rêves et du Pain ;
• de produits dérivés Des Rêves et du Pain
• de produits de marques partenaires de Des Rêves et du Pain.
La composition de chaque coffret ou assortiment est détaillée sur le site.
- « Site » désigne le site www.desrevesetdupain.shop.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
L'offre de Des Rêves et du Pain « www.desrevesetdupain.shop» est réservée au client. Il revient au client de respecter les modalités de consommation des articles composant le produit livré, selon les instructions et recommandations figurant sur les emballages des articles. Il est de la responsabilité du client de se renseigner en amont de toute commande sur les intolérances ou les allergies alimentaires, et de vérifier les emballages des produits ainsi que la liste des ingrédients. Ces informations étant communiquées par Des Rêves et du Pain au moment de la commande des produits. Le client devra respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage du produit. Des Rêves et du Pain s’efforce de garantir le meilleur service et la disponibilité de ses produits.
4. TARIF APPLICABLE
Les prix des produits peuvent être consultés sur le site. Sur les pages du site, les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément au client et sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison ». Ils sont susceptibles d’être offerts dans le cadre d’offres promotionnelles spécifiques. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils pourront être modifiés à tout moment par Des Rêves et du Pain. Dans une telle hypothèse, les nouveaux prix des produits seront mis à jour sur le site par Des Rêves et du Pain.
5. COMMANDE ET PAIEMENT
5.1 Modalités de commande
Lors de la première commande, le client devra créer un compte personnel en complétant le formulaire d’inscription et en choisissant un mot de passe en veillant à le sécuriser et à ne pas le divulguer afin de protéger ses données personnelles. Pour commander, le client doit, après s’être identifié ou après avoir créé son compte personnel, remplir le formulaire de commande en saisissant les éléments obligatoires suivants : la nature et la quantité de produits commandés, son nom, son choix de mode de livraison, l’adresse de livraison (Obligatoirement dans les territoires éligibles), l’adresse de facturation, ses modalités de paiement, un email et un numéro de téléphone. Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».
Si des éléments obligatoires sont manquants, un écran apparaît demandant au client de modifier/compléter lesdits éléments. Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du client, l’adresse de livraison des produits, un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits), les frais de livraison et le montant total de la commande. Après avoir vérifié ces informations et, si nécessaire, les avoir modifiées, le client est invité à confirmer l’exactitude du tableau récapitulatif en confirmant son panier d’achat. Il doit ensuite valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec … ». La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande, de l’acceptation de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le client devient acheteur.
Des Rêves et du Pain se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas d’une commande anormale, de litige(s) existant(s) avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d’un cas de Force Majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.
5.2 Paiement
Le prix dû par le client (prix des produits TTC et frais de livraison) est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique transmise par le client. Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard) conformément aux modalités ci-dessous. Pour payer sa commande en ligne, le client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire. Il est ensuite redirigé vers un site sécurisé géré par notre partenaire financier. Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de Des Rêves et du Pain. Les données du client ne transitent pas par le site et seule la banque partenaire de Des Rêves et du Pain a accès à ces informations. Pour un paiement par carte bancaire, le client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte est effectué, au moment de la validation définitive de la commande. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.
5.3 Accusé de réception de la commande
À l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier dans le formulaire de commande. Ce document vaut accusé de réception de la commande et reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs de la commande du client.
5.4 Modification/Suppression des informations du client
Le client peut à tout moment modifier/supprimer ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte » accessible depuis le site. Le client est garant à chaque commande de vérifier si les informations personnelles communiquées dans le formulaire de commande sont toujours correctes. La responsabilité de Des Rêves et du Pain ne pourra être recherchée en cas de fourniture par le client d’informations erronées qui empêcherait la validation de la commande ou la livraison des produits.
5.5 Facturation
La facture est émise à la date d’expédition de la commande. Un bon de livraison est joint au colis du client. La facture est disponible en téléchargement sur le compte du client sur le site de Des Rêves et du Pain.
6. LIVRAISON
6.1 Lieu de livraison
Le client sera livré selon son choix :
- à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France et dont il devra avoir communiqué, lors de sa commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.)
Des Rêves et du Pain ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le client d’informations inexactes ou incomplètes.
6.2 Date de livraison
L’envoi des commandes par Des Rêves et du Pain se fait chaque jeudi. Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande. Il sera compris dans un délai de deux (2) jours à vingt (20) jours à compter de la validation de la commande. Le cas échéant, dans le cadre d’une livraison à domicile, si le client est absent, il pourra contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées par ce dernier sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison.
6.3 Réception des produits – Réserves et réclamations
Le client vérifiera la conformité des produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou abîmés. Il est précisé que si la substitution d’un article (voir 6.4) a été acceptée par le client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant. Toute réserve devra être rapidement notifiée à Des Rêves et du Pain par courrier électronique via notre formulaire de contact dans les deux (2) jours suivant la réception du/des produits. Sans préjudice des droits dont le client dispose au titre des garanties légales (cf. article 8), toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des produit(s) sera considérée comme irrecevable. Des Rêves et du Pain se réserve le droit de demander au client de se tenir à sa disposition pendant quinze (15) jours à compter de sa réclamation pour le ou les produit(s) jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s). En cas de réclamations abusives, Des Rêves et du Pain pourra refuser d’honorer une commande ultérieure passée par le client concerné.
6.4 Indisponibilité d’un article ou d’un produit
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles composant le produit, Des Rêves et du Pain proposera au client de le substituer par un article déjà présent dans l’offre produit choisie. Dans une telle hypothèse, le client sera contacté par Des Rêves et du Pain pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la commande pourra être annulée si le client le souhaite. Si la commande est annulée par le client, ce dernier sera remboursé par Des Rêves et du Pain, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour notifier à Des Rêves et du Pain, sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit compléter le Formulaire de rétractation (mis à sa disposition sur le site) et le renvoyer au Service Client par courrier électronique via notre formulaire de contact. Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner, à ses frais et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). Les produits devront impérativement être retournés dans leurs emballages d’origine et intacts. Le retour du/des produit(s) sera à la charge du client. Les produits devront être retournés à Des Rêves et du Pain, 10 rue Eugène Lisbonne 34000 Montpellier dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et être accompagné(s) du Formulaire de Rétractation dûment complété présent sur le site. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Des Rêves et du Pain remboursera au client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa volonté de retourner le(s) produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’ à la réception des produits retournés
8. CONFORMITÉ DES PRODUITS ET GARANTIES LÉGALES
Des Rêves et du Pain prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des produits sur le site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des produits sur le site et les produits livrés. Le Client doit se référer avant tout à l’emballage des produits. Des Rêves et du Pain est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le garant de la conformité du produit et des défauts de la chose vendue est Des Rêves et du Pain. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :
• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Les réclamations relatives à la qualité des produits pourront être effectuées par courrier à Des Rêves et du Pain, 10 rue Eugène Lisbonne, 34000 Montpellier. Les modalités à suivre par le client lui seront précisées par Des Rêves et du Pain.
9. RESPONSABILIT֤É DE DES RÊVES ET DU PAIN
Des Rêves et du Pain se dégage de toute responsabilité dans le cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après. De même, la responsabilité de Des Rêves et du Pain ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Des Rêves et du Pain se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des services du site pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce, sans en avertir préalablement le client. Enfin, Des Rêves et du Pain ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date Limite de Consommation ou dans tout autre cas où le client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Des Rêves et du Pain ou par les autorités sanitaires. Il est expressément convenu que les articles 1221, 1222 et 1223 du Code Civil ne pourront être mis en œuvre à l’égard de Des Rêves et du Pain qu’aux termes d’une décision judiciaire.
10. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de Propriété Intellectuelle afférents au site ainsi qu’aux documents envoyés dans les produits, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent exclusivement à Des Rêves et du Pain. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
11. MODIFICATION DES CGV
Des Rêves et du Pain se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne. En cochant la case sur le bouton du site « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l'issue du processus de commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la commande.
12. DONNÉES PERSONNELLES
En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute commande. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du client. Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique via notre formulaire de contact. En commandant un produit sur le site, le client accepte que Des Rêves et du Pain (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la commande.
13. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
14. FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code Civil, Des Rêves et du Pain sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la fabrication et la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant chez Des Rêves et du Pain tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.
15. NON RENONCIATION
Le fait pour Des Rêves et du Pain de ne pas se prévaloir de l’une des quelconques clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation pour l’avenir à son application.
16. DIVERS
Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées.
17. SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à l’achat de produits, demande de conseils ou réclamation, le client peut s’adresser au service client :
– Par email à l’adresse serviceclients@desrevesetdupain.shop ;
– Par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.